Comment faire apostiller vos documents officiels français ?

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment vous pouvez faire légaliser vos documents officiels français avec une apostille française émise par une Cour d’Appel française, même si vous n’êtes pas en France.

Dans certains cas, par exemple lors d’une demande de carte verte chinoise, les ressortissants français devront fournir un certain nombre de documents officiels et y faire apposer l’apostille française.

Qu’est-ce qu’une apostille ?

Une apostille est un certificat délivré par l’autorité désignée dans le pays où l’acte public (tel qu’un diplôme universitaire ou un casier judiciaire) a été établi, afin de certifier légalement que l’acte est authentique. Pour plus de détails sur le fonctionnement du système d’apostille, consultez notre article ici.

Un exemple d’apostille française pour la Chine est présenté ci-dessous :

Les documents typiques nécessitant une apostille sont les diplômes universitaires et les casiers judiciaires, et ce sont les exemples sur lesquels nous nous concentrerons dans cet article.

Exemple 1 : Je suis un ressortissant français vivant en Chine. Comment puis-je obtenir une apostille pour mon casier judiciaire et la faire traduire en chinois, sans avoir à revenir en France ?

Pour obtenir votre extrait de casier judiciaire français et le faire apostiller et traduire lorsque vous vivez en Chine, vous devez suivre les étapes ci-dessous :

1. Demandez votre Extrait de Casier Judiciaire :
   • Vous pouvez demander votre extrait de casier judiciaire en ligne sur le site du ministère français de la justice (https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr). Assurez-vous que vous disposez de tous les éléments d’identification nécessaires et que les informations correspondent à celles figurant sur votre passeport.
2. Demandez une apostille pour le document:
   • Après avoir obtenu votre casier judiciaire, l’étape suivante consiste à le faire apostiller. En France, les apostilles sont délivrées par la Cour d’Appel de la région dans laquelle l’acte a été délivré ou dans laquelle l’émetteur est établi. Comme vous êtes en Chine, la solution la plus simple consiste à faire appel à un service professionnel qui se chargera d’apposer l’apostille sur votre casier judiciaire en France. Cette procédure prend normalement environ une semaine et, une fois terminée, votre casier judiciaire apostillé sera envoyé par la poste à l’adresse de votre choix en Chine.
3. Traduction:
   • Les documents doivent ensuite être traduits en chinois. Veuillez noter que pour les documents à soumettre aux autorités chinoises, une traduction assermentée effectuée en France par un traducteur assermenté n’est pas nécessaire. Une traduction certifiée par une société en Chine reconnue par les autorités chinoises est suffisante.

Exemple 2 : Je suis un citoyen français vivant en Chine. Comment puis-je faire notarier et apostiller mon diplôme universitaire français ou un document officiel similaire sans avoir à me rendre en France ?

Pour faire notarier et apostiller votre diplôme universitaire français alors que vous vivez en Chine, la solution la plus simple est de faire appel à un service professionnel. La procédure est la suivante :

1. Envoyez à votre prestataire de services une copie scannée de votre diplôme universitaire français par courrier électronique
   • Assurez-vous que la copie scannée est en couleur et de haute qualité.
2. Faites authentifier vos documents par votre prestataire de services
   
   • Après avoir reçu votre courriel, votre prestataire de services fera authentifier le document scanné par un notaire qualifié en France, afin de certifier qu’il est conforme à l’original du diplôme.
3. Faire apposer l’apostille sur le document en France par votre prestataire de services
   • Après la notarisation, votre prestataire de services se chargera de faire apposer l’apostille sur votre diplôme universitaire en France. Les étapes 2 et 3 prennent environ deux semaines. Une fois l’apostille apposée, votre diplôme universitaire sera envoyé en Chine pour y être traduit (voir l’étape ci-dessous).
4. Traduction:
   • Les documents notariés et apostillés devront ensuite être traduits en chinois. Veuillez noter que pour les documents à soumettre aux autorités chinoises, une traduction assermentée effectuée en France par un traducteur assermenté n’est pas nécessaire. En revanche, une traduction certifiée effectuée en Chine par une société reconnue par les autorités chinoises est suffisante.

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