Articles sur la traduction juridique - HI-COM Translation Agency Shanghai Thu, 29 Dec 2022 03:55:05 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.2 https://www.hicom-asia.com/wp-content/uploads/2022/02/cropped-logo-512px-32x32.png Articles sur la traduction juridique - HI-COM 32 32 Quelle est la différence entre une traduction certifiée, assermentée et notariée ? – HI-COM https://www.hicom-asia.com/fr/quelle-est-la-difference-entre-une-traduction-certifiee-assermentee-et-notariee/ Mon, 22 Mar 2021 01:56:23 +0000 https://www.hicom-asia.com/?p=19229 différence entre une traduction certifiée assermentée notariée

Ces derniers mois, le débat entre la traduction automatique et la traduction humaine s’est concentré sur l’importance d’obtenir des documents officiels, juridiquement valables et précis, traduits par des professionnels. Bien que les algorithmes de traduction automatique se soient constamment améliorés ces dernières années, ils ne constituent pas encore, dans tous les cas, un substitut aussi […]]]>
différence entre une traduction certifiée assermentée notariée

Ces derniers mois, le débat entre la traduction automatique et la traduction humaine s’est concentré sur l’importance d’obtenir des documents officiels, juridiquement valables et précis, traduits par des professionnels. Bien que les algorithmes de traduction automatique se soient constamment améliorés ces dernières années, ils ne constituent pas encore, dans tous les cas, un substitut aussi précis que les services traditionnels de traduction humaine.

En effet, la traduction automatique est attrayante et donc populaire principalement en raison du faible coût et de la rapidité avec laquelle les résultats sont fournis, offrant aux marques un moyen rapide de traduire leurs documents à grande échelle, réduisant ainsi les dépenses opérationnelles. Cette méthode fonctionne certes, mais elle peut être profondément imprécise et passe souvent à côté des points les plus fins des choix lexicaux et des structures syntaxiques de la langue cible.

Par conséquent, la traduction humaine reste le choix le plus approprié et le plus viable pour les projets individuels, commerciaux ou d’entreprise qui requièrent une attention professionnelle dûment diligente, une attention nuancée aux moindres détails et/ou qui sont nécessaires à des fins de publication, de documentation juridique ou d’autres documents officiels.

Traduction certifiée

Une « traduction certifiée », telle que celle effectuée par une société de traduction agréée comme Hi-COM, signifie que le traducteur ou le prestataire de services linguistiques (PSL) a émis une déclaration signée attestant que la traduction effectuée est une représentation exacte et fidèle du document original.  Une société de traduction, comme Hi-COM, offre un service de traduction spécialisé, et est officiellement reconnue comme telle.  Le sceau officiel de traduction apposé sur tout document traduit par une société contient en outre des informations sur la société et indique que la traduction est valide.

Une traduction notariale, en revanche, est inhabituelle car les offices notariaux n’ont généralement pas la compétence reconnue pour une telle traduction officielle ; mais en Chine, par exemple, les offices notariaux ont le pouvoir de légaliser une traduction faite à leur discrétion. Cela n’est toutefois requis que dans quelques cas, mais comme le client ou le consommateur doit se présenter en personne à l’office notarial pour présenter le dossier à traduire, cela peut être problématique.

La traduction légalisée, quant à elle, n’est généralement pas effectuée par une entreprise, mais il s’agit d’une traduction officielle qui est présentée à l’ambassade, au consulat ou à tout autre bureau gouvernemental ou institutionnel pour être « légalisée » par l’ajout d’un sceau supplémentaire apposé par le fonctionnaire sur le dossier traduit (et certifié), confirmant la validité du dossier original.

Un traducteur assermenté, quant à lui, est une personne enregistrée auprès du ministère de la justice d’un pays et qui a prêté un serment personnel concernant sa véracité.  Avec un plus grand souci d’exactitude que la traduction notariale, la traduction assermentée est demandée dans le cadre de poursuites pénales ou de divorces et constitue le type de traduction le plus coûteux.

Quand obtenir la traduction certifiée :

  • Actes de naissance
  • Actes de décès
  • Actes de mariage
  • Contrats commerciaux
  • Documents d’immigration
  • Transcriptions de tribunaux

Pour en savoir plus sur la traduction certifiée en Chine, consultez notre guide ‘’Découvrez comment certifier un document ?’’

Traduction assermentée

La traduction assermentée est devenue récemment particulièrement importante en raison du commerce international, de la création de blocs politico-économiques, de la modification des procédures d’immigration et de l’impact de Covid-19 sur le tourisme.  La traduction assermentée est reconnue comme une traduction officiellement acceptée d’un document juridique, ou de tout document devant être accepté dans une situation juridique, comme les certificats de naissance, les certificats académiques ou les déclarations.

Les traductions assermentées sont toujours nécessaires lorsqu’une traduction doit être utilisée à des fins administratives ou pour répondre à des besoins gouvernementaux.  Il n’existe pas de réglementation fixe concernant les traductions assermentées, car les exigences dépendent du pays dans lequel elles seront utilisées, et la réglementation peut donc changer en fonction du lieu.

Quand obtenir la traduction assermentée :

  • Certificats de brevet
  • Documents pour la création d’une société

 

Vous recherchez des services de traduction ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un devis gratuit !

 

Traduction notariée

Une traduction certifiée en Chine consiste donc en un document traduit accompagné d’une déclaration signée du traducteur assermenté attestant l’intégralité  et l’exactitude de la traduction.  Cette déclaration signée est également notariée par un notaire public.  Une fois qu’une traduction est ainsi certifiée, elle devient un document juridique officiellement reconnu.  Cette documentation est requise si un document nécessite une « traduction certifiée », ou si une traduction nécessite un « certificat d’exactitude ». Il existe plusieurs situations dans lesquelles une traduction certifiée peut être nécessaire.

Quand obtenir la traduction notariée :

  • Diplômes
  • Certificats de diplôme
  • Qualifications professionnelles
  • Autres documents administratifs

 

Pour en savoir plus sur la traduction de vos documents en Chine, consultez notre guide Comment faire traduire et authentifier vos documents officiels chinois en Chine guide !

 

Scénarios juridiques :

 

Traduction certifiée 

Les traductions certifiées sont toujours nécessaires pour les documents juridiques, tels que les documents utilisés lors de procès ou d’audiences.  Par exemple, la transcription d’un procès ou toute preuve dans une autre langue doit être traduite et certifiée. Lorsqu’il s’agit de tout élément devant être soumis à un organisme juridique ou gouvernemental, il est probable que des traductions certifiées soient nécessaires.

 

L’immigration : L’immigration est également un domaine clé qui nécessite toujours une traduction certifiée. Lors d’une demande de résidence (ou même d’un permis de visite temporaire) dans un pays étranger, le processus exigera probablement que tous les documents soient soumis dans la langue officielle du pays – et que les traductions de ces documents soient certifiées.

Ces documents peuvent être des certificats de naissance, des certificats de mariage, des permis de conduire, des demandes d’inscription à l’université.  Les demandes d’inscription dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur exigent souvent des traductions certifiées de documents tels que les diplômes et les relevés de notes. Selon la politique de l’établissement en matière de documents, il peut être demandé aux candidats de soumettre le relevé de notes original accompagné d’une traduction certifiée.  Il est toujours judicieux de confirmer quels documents sont nécessaires avant de les soumettre et de consulter le prestataire ou la société de traduction.

 

Affaires et transactions d’entreprises : Pour les sociétés ayant des bureaux internationaux, ou pour les entreprises cherchant à accroître leur visibilité internationale, les traductions certifiées peuvent être nécessaires. Parmi les documents qui peuvent nécessiter une traduction certifiée figurent : les rapports financiers, les contrats, les dépôts de brevets. De même, les entreprises qui recrutent à l’international peuvent également avoir besoin de traductions certifiées de formulaires spécifiques tels que les dossiers médicaux, les relevés bancaires, les passeports et les visas.

 

Traduction assermentée :  

Pour toute certification, le traducteur ou la société de traduction : 1) confirme que le document est une traduction fidèle et exacte du document original, 2) imprime la date de la traduction, et 3) fournit le nom complet et les coordonnées du traducteur ou d’un représentant de la société de traduction. Pour accélérer ce processus, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 a rédigé la Convention Apostille, qui est un timbre ou un formulaire imprimé contenant dix champs standard numérotés. Elle garantit que tous les documents émanant de l’administration ou des organismes judiciaires de chacun des 51 pays signataires de la Convention sont valables de manière correspondante dans tous les pays signataires.

Pour être valable, toute traduction assermentée doit être accompagnée de cette garantie.  L’apostille certifie que la personne qui envoie la traduction agit en tant qu’assesseur du document et certifie l’exactitude,  l’intégralité et la valeur officielle du document. Grâce à l’apostille, les documents peuvent être légalisés sans l’intervention de tiers, ce qui rend le processus plus rapide et plus simple.  La meilleure façon d’obtenir des traductions légalement valides, conformément aux exigences des particuliers et des entreprises, est donc de suivre le processus de certification de traduction professionnelle et les conventions d’apostille.

 

HI-COM est une agence de traduction multilingue qui fournit des services de traduction et d’interprétation professionnels à des entreprises du monde entier. Travaillant dans plus de 40 langues, HI-COM est le partenaire de localisation de centaines d’entreprises et de marques. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant la traduction de vos documents, n’hésitez pas à nous contacter.

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Comment choisir un traducteur agrée ? HI-COM https://www.hicom-asia.com/fr/comment-choisir-un-traducteur-agree-hi-com/ Tue, 29 Dec 2020 21:43:49 +0000 https://www.hicom-asia.com/?p=18815

La traduction certifiée et assermentée sont des traductions de documents nécessitant d’être traduite par un traducteur agréé et devant porter différentes mentions légales. La traduction assermentée ou certifiée peut concerner des documents comme l’acte de naissance, le permis de conduire, le contrat de mariage ou encore le passeport ou les relevés de notes. Le traducteur […]]]>

La traduction certifiée et assermentée sont des traductions de documents nécessitant d’être traduite par un traducteur agréé et devant porter différentes mentions légales. La traduction assermentée ou certifiée peut concerner des documents comme l’acte de naissance, le permis de conduire, le contrat de mariage ou encore le passeport ou les relevés de notes.

Le traducteur agréé s’occupant de ce type de traduction possède une connaissance juridique importante dans la langue de traduction. En effet, chaque pays possède ses propres régulations concernant les différentes mentions que doit comporter le document. Néanmoins, les traductions assermentées comprennent forcément la signature, le tampon, et les coordonnés du traducteur agréé et la mention « conforme à l’original ».

Ainsi, vous pourrez pour une démarche de visa ou un échange de permis de conduire, pour l’adapter au pays où vous vous trouvez, faire faire la traduction par un traducteur agréé.

Si vous vous trouvez à l’étranger vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat ou bien faire appel à une agence de traduction telle qu’HI-COM, qui est elle aussi listée auprès de nombreux consulats en Chine pour vos traductions certifiées chinoises.

traducteur agrée

Quelles sont les spécificités d’une traduction agréé ?

Ainsi, vous l’aurez compris, la traduction agréée demande certaines précisions, il est donc primordial de choisir la bonne agence de traduction. Il n’est pas facile de choisir parmi les différentes agences disponibles dans votre ville ou sur internet, c’est pourquoi HI-COM France vous garantit l’obtention d’une traduction de qualité, abordable, dans plus de 40 langues.

Nous sommes en mesure de fournir une traduction de qualité grâce à nos traducteurs agrées expérimentés depuis plus de 5 ans, diplômés d’universités prestigieuses et natifs dans la langue de traduction du document. Ils ont par ailleurs une expérience juridique et une connaissance accrue des régulations en cours dans le pays. Nous apportons aussi une sélection importante lors du choix de nos traducteurs agréés afin d’obtenir les meilleures traductions possibles. Le coût de nos traductions comprend à la fois notre chef de projet qui se chargera d’assigner le meilleur traducteur agréé pour vous, un contrôle qualité et la délivrance de la traduction avec notre cachet.

Nos critères pour choisir un traducteur agréé

Pour bien choisir le meilleur traducteur agréé pour votre projet, nous avons pris soins de sélectionner au sein de l’agence des traducteurs selon certains critères :

  • L’expérience professionnelle : Nous prêtons attention au fait que le traducteur possède au moins 5 ans d’expériences dans des domaines bien précis ainsi que les différentes références qu’il possède.
  • Ses compétences : Afin d’obtenir une traduction de qualité, l’expérience ne fait pas tout. C’est pourquoi nous sélectionnons des traducteurs ayant une capacité à s’adapter et au courant des dernières régulations du pays de traduction. En particulier concernant le domaine juridique il est primordial d’être apte à s’adapter et suivre les différentes législations en rigueur.
  • Travaillant dans sa langue maternelle afin de limiter les erreurs de sens. La langue de traduction étant la plus importante.

HI-COM France est présente dans 3 villes françaises mais aussi en Chine nous permettant de nous positionner comme expert sur les marchés français et chinois, et de mieux vous accompagner dans vos démarches de visas, d’expatriation, ou tout autre procédure nécessitant la traduction agréée de documents.

HI-COM France votre partenaire de confiance lors de vos projets de traduction multilingue. Depuis 2016, nous avons réunis un réseau de plus de 1 000 traducteurs diplômés et expérimentés depuis plus de 5 ans.

L’ensemble de nos traductions juridiques certifiées et assermentées sont toutes effectuées par des traducteurs choisis personnellement par rapport à la langue de traduction et à la nature de votre document. De plus, nos traductions sont relues et contrôlées avant d’être envoyées dans les meilleurs délais.

Vous pouvez nous contacter dès maintenant afin d’obtenir des conseils pour la certification d’un document et un devis gratuit pour vos projets !

 

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Comment certifier un document ? HI-COM https://www.hicom-asia.com/fr/traduction-certifiee-hi-com/ Wed, 07 Oct 2020 11:01:05 +0000 https://www.hicom-asia.com/?p=17612 comment certifier un document

La traduction certifiée est assez importante, lorsque vous travaillez à l’étranger, ou que vous voulez vivre à l’étranger ou tout simplement entamer une procédure de visa car vous serez probablement amené à devoir traduire certains documents. HI-COM est une agence de traduction officielle, nous fournissons des traductions certifiées. HI-COM est capable de vous fournir des […]]]>
comment certifier un document

La traduction certifiée est assez importante, lorsque vous travaillez à l’étranger, ou que vous voulez vivre à l’étranger ou tout simplement entamer une procédure de visa car vous serez probablement amené à devoir traduire certains documents.

HI-COM est une agence de traduction officielle, nous fournissons des traductions certifiées.

HI-COM est capable de vous fournir des traductions certifiées officielles, tout comme des traductions assermentées. Comment choisir ?

1) Définir son besoin réel en traduction

Comme précisé, HI-COM est capable de vous fournir une traduction certifiée.

  • Qu’est-ce qu’une traduction certifiée ?

Une traduction certifiée est une traduction réalisée par une agence de traduction certifiée. Ainsi, le document portera le sceau de « traduction certifiée » faite par la société de traduction qui fera donc foi de sa valeur.

certification document tampon

 

Une traduction certifiée comprendra une mention indiquant que c’est une traduction correcte et véritable du document original, ainsi que la signature du traducteur et le tampon.

Une traduction certifiée est une traduction : – ayant un caractère officiel et légal car destinée à une autorité ou une administration.

  • Qu’est-ce qu’une traduction assermentée ?

La traduction assermentée apporte un caractère officiel au document traduit car le traducteur est enregistré personnellement auprès du ministère de la Justice. Seuls les traducteurs ayant prêté serment devant une instance judiciaire peuvent apposer leur cachet sur une traduction assermentée.

traducteur assermentée

 

2) Les différences entre la certification d’un document chinois et la certification d’un document français ?

Chaque pays a ses propres règles concernant la traduction certifiée officielle  : les personnes habilitées et les formes à respecter peuvent varier d’un pays à l’autre. Il est de la responsabilité du client de s’informer des exigences spécifiques auprès de l’autorité à qui les traductions sont destinées, notamment en ce qui concerne la « légalisation » et l’apostille.

En France, le titre d’Expert Traducteur est réglementé et protégé par la loi.

Besoin de traduction depuis la France :

  • Traduction certifiée pour la France : Si l’administration qui vous demande une traduction certifiée est française, vous pourrez l’effectuer avec HI-COM. La procédure générale est simple : il suffit d’envoyer un scan à votre représentant HI-COM, qui fera réaliser une traduction certifiée.
  • Traduction assermentée en France : Ce type de traduction est expressément demandé par l’administration française, plus souvent le tribunal. La procédure est plus lourde que celle d’une traduction certifiée. En effet, pour obtenir une traduction assermentée française, il faudra envoyer l’original directement en France par courrier recommandé pour que la traduction soit faite. HI-COM se charge de ces envois.

Besoin de traduction depuis la Chine :

  • Traduction certifiée en Chine : Si l’administration qui vous demande une traduction certifiée est chinoise, vous pourrez l’effectuer dans toute agence de traduction reconnue. La procédure générale est simple : il suffit d’envoyer un scan du document source à HI-COM pour obtenir une traduction certifiée. La procédure est plus lourde que celle d’une traduction certifiée.

3) La certification

 

  • Qui peut certifier ?  

Les traductions certifiées et assermentées doivent être effectuées par un Expert Traducteur (expert judiciaire), nommé par une cour d’appel ou la Cour de cassation.

  • Quels documents sont demandés pour une traduction certifiée ?

Quand avez-vous besoin d’une traduction certifiée (cas de la Chine) ?

Découvrez en plus avec notre article sur la traduction certifiée en Chine.

  • Permis de travail chinois

Lors de la demande d’un permis de travail, plusieurs documents doivent être fournis aux autorités chinoises, dont beaucoup doivent être traduits. Parmi les documents à traduire, on peut citer les lettres de recommandation d’anciens employeurs, les curriculums vitae, les diplômes et les bulletins scolaires, ainsi que les extraits de casier judiciaire.

visa chinois

 

  • 1000 Internships visa (Chine-France visa programme)

Ce type de visa est délivré à un nombre limité de jeunes étudiants français, leur permettant d’effectuer un stage en Chine. Avec ce visa, il est uniquement possible d’obtenir un permis de travail + un permis de séjour de catégorie C. La durée du stage varie de 3 à 6 mois, et seuls les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur français peuvent en faire la demande.

La France considère un stagiaire comme un stagiaire, tandis que la Chine considère un stagiaire comme un employé à court terme – par conséquent, la rémunération est obligatoire. Ce visa permet aux étudiants de se rendre en Chine et d’en revenir, ce qui rend la procédure presque aussi complexe que celle d’un visa de travail.

1)     Première étape : Envoyez les documents à une entreprise située en Chine, afin qu’ils soient traduits en chinois. Les deux documents les plus essentiels à traduire sont le casier judiciaire et la convention de stage.

2)     Deuxième étape :  (similaire au visa de travail) : Enregistrement de l’entreprise au Bureau du Travail, demande de visa en France puis enregistrement définitif après les examens médicaux en Chine, ainsi que la demande de permis de séjour.

  • Traduction certifiée conforme pour une demande de prêt d’une banque étrangère

Dans le cadre d’une demande de prêt hypothécaire en France, aux États-Unis et dans d’autres pays, il est nécessaire de fournir plusieurs relevés bancaires et fiches de paie. Toutefois, les personnes travaillant en Chine devront traduire ces documents.

Les fiches de paie, les relevés de compte et les dossiers fiscaux chinois sont tous nécessaires pour obtenir un prêt bancaire. Ces documents doivent également être traduits et certifiés par un bureau de traduction agréé.

prêt bancaire

 

  • Livret de santé pour les enfants

Toute intervention dans un hôpital en Chine peut nécessiter de disposer d’un dossier médical de l’enfant pour le présenter aux médecins et faciliter leur travail.

Toutefois, un carnet de santé en anglais, en allemand ou en français (ou dans toute autre langue étrangère) ne sera pas utile, c’est pourquoi il est recommandé de faire traduire le carnet de santé en chinois au préalable afin de prévenir les situations problématiques.

  • Traduction de la licence d’affaires chinoise / licence d’affaires étrangère

Lorsqu’une entreprise enregistrée en Chine cherche à faire de la publicité à l’étranger ou à postuler pour un programme quelconque à l’étranger, il est nécessaire de faire traduire les licences commerciales et étrangères.

Par exemple, si vous avez un appel d’offres d’une institution européenne, il est nécessaire de faire traduire la licence commerciale dans la langue européenne ou en anglais. Une traduction assermentée est requise.

Si vous devez faire traduire votre licence commerciale étrangère en chinois, une traduction assermentée est requise.

  • Inscription dans une université chinoise

Pour vous inscrire dans une université chinoise, vous devrez fournir certains documents traduits du français/anglais vers le chinois. Dans ce cas, une traduction certifiée conforme est requise.

Il est souvent fait mention d’un diplôme en partenariat avec des universités étrangères, ce qui peut faciliter les démarches.

Toutefois, même dans le cadre d’un partenariat, la candidature classique directe est courante et il peut vous être demandé de fournir la traduction des relevés de notes et des diplômes sous forme numérique ainsi que le dossier de candidature.

De plus, il est nécessaire de présenter les documents originaux et les traductions le jour de l’arrivée à l’université.

traduction université

 

4) Quel est le processus pour une traduction certifiée et assermentée

traduction certifiée étapes

traduction assermentée étapes

 

5) Quels sont les avantages à faire appel à HI-COM ?

Certaines de vos traductions peuvent avoir besoin d’être certifiées, notariées, parfois même réalisées par un traducteur assermenté. Pas de panique ! Ces services font partie du champ d’expertise d’HI-COM.

Nos traducteurs assermentés possèdent toutes les qualifications requises dans leurs paires de langues, dont les certificats peuvent vous être présentés sur demande. Chaque traduction assermentée ou certifiée est délivrée avec notre cachet officiel “Entreprise de traduction officielle ou le cachet du traducteur assermenté, à votre convenance.

Les copies de votre document original traduit, peuvent également vous être livrées sur demande.

HI-COM est une agence de traduction multilingue qui se consacre à fournir des services professionnels de traduction et d’interprétation aux entreprises du monde entier. Travaillant dans plus de 40  langues, HI-COM est le partenaire de localisation de centaines d’entreprises et de marques !

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite !

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BREXIT – Quels impacts sur la traduction de vos documents commerciaux, juridiques et financiers ? – HI-COM https://www.hicom-asia.com/fr/brexit-quels-impacts-sur-la-traduction-de-vos-documents-commerciaux-juridiques-et-financiers/ Wed, 08 Apr 2020 03:57:22 +0000 https://www.hicom-asia.com/?p=15234

Le 31 janvier dernier, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne (UE). Ainsi le Brexit fut enfin proclamé. Néanmoins, une période de transition est observée, pour permettre aux différents secteurs potentiellement impacts de s’adapter à cette nouvelle situation.  1. Qu’est-ce que le Brexit ?  Le Brexit est une abréviation du mot “British Exit”. En effet, le […]]]>

Le 31 janvier dernier, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne (UE). Ainsi le Brexit fut enfin proclamé. Néanmoins, une période de transition est observée, pour permettre aux différents secteurs potentiellement impacts de s’adapter à cette nouvelle situation. 

1. Qu’est-ce que le Brexit ? 

Le Brexit est une abréviation du mot “British Exit”. En effet, le 23 juin 2016, a eu lieu un referendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron.

Lors de cet événement, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. La participation avait atteint plus de 72 %, un record pour le pays.

Ainsi, le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni, composé de l’Angleterre, de l’Écosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord, a quitté l’Union Européenne. Le pays est sorti avec un accord de retrait pré-convenu négocié par l’actuel Premier ministre, Boris Johnson.

Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni fait toujours partie de l’union douanière et du marché intérieur de l’UE, mais il n’aura pas sa place dans les institutions politiques.

2. À quoi s’attendre jusqu’au 1er janvier 2021 ? 

Pour permettre cette transition, les lois et règlements européens, le marché intérieur et l’union douanière resteront en vigueur jusqu’au 1er janvier 2021.

Au cours de ces prochains mois, l’Union européenne et le Royaume-Uni négocieront la poursuite des échanges commerciaux.

brexit rappel des faits

Rappel des faits

Depuis le traité de Maastricht en 1992, nous connaissons la libre circulation des marchandises et cela s’applique au marché intérieur de l’Union européenne. Cela signifie qu’il y aura pas de :

  • Restrictions à l’importation et à l’exportation pour tous les États membres.
  • Frais de douane pour les importations et les exportations entre les États membres.
  • Tarif douanier commun pour les relations commerciales avec les pays tiers.

Néanmoins, une fois toutes les mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2021, il sera d’autant plus compliqué d’aller travailler au Royaume-Uni.

À partir de cette date, obtenir un visa de travail sera synonyme d’un long processus et de compétences spécifiques à respecter.

En effet, pour l’obtenir, il vous faudra savoir parler anglais, obtenir une proposition d’emploi avec un salaire annuel minimum de 30 820 euros et avoir obtenu, au minimum, le baccalauréat.

Un système de points sera attribué aux différents expatriés, ce qui influencera le nombre de visa accordés.

Pour ce qui sera des visas étudiants, un système de points sera également mis en place selon le niveau d’anglais, la proposition de l’établissement d’éducation britannique et enfin l’étudiant devra justifier qu’il peut subvenir à ses besoins.

rupture brexit

3. Quelles seront les conséquences sur le secteur de la traduction ? 

L’univers de la traduction représentera un secteur important dans cette transition.

Les enjeux seront conséquents, tout particulièrement pour le commerce en ligne. Le Royaume-Uni est le troisième marché de commerce en ligne le plus important dans le monde.

Nombreux sont les sites internet faisant traduire, adapter et localiser leurs plateformes pour séduire les consommateurs britanniques.

Le Royaume-Uni compte environ 65 millions d’habitants et 77 % d’entre eux réalisent des achats en ligne. C’est le premier marché européen pour le commerce en ligne avec un chiffre d’affaires s’élevant à 130 milliards d’euros en 2019. Un consommateur britannique dépense environ 5400 € par an sur Internet.

La traduction de ces plateformes en ligne est donc importante.

De plus, le Brexit entraînera une augmentation du nombre de documents à traduire pour les sociétés financières et juridiques. Un nombre important d’organisations verront leurs besoins en traduction s’accroître. Cela vaut aussi pour le secteur financier, dont les représentants seront dans l’obligation de faire traduire des textes administratifs pour s’adapter aux nouvelles réglementations.

Le Brexit aura d’importantes répercussions sur les contrats, particulièrement s’il s’agit d’accords commerciaux à long terme. Il est nécessaire de rédiger certains avenants afin de prendre en compte les différents changements fiscaux et tarifaires ou autre données personnelles.

Cliquez ici pour en savoir plus sur nos services dans le domaine juridique. 

Cliquez ici pour en savoir plus sur nos services dans le domaine financier.

Le Brexit aura de lourdes conséquences, quelles que soient les modalités (avec ou sans accord). Face à la complexité du sujet, les entreprises doivent anticiper et ne pas hésiter à se faire accompagner par :

Une agence spécialisée en traduction certifiée et assermentée telle que HI-COM.

  • Il s’agit du partenaire indispensable pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise avec le Royaume-Uni suite au Brexit et répondre efficacement aux changements en matière juridique. La renégociation des contrats existants et l’établissement de nouveaux contrats (adaptation des contrats d’assurance) nécessiteront de faire appel à un traducteur expert et agréé. Il est le seul capable de fournir des documents officiels certifiés conformes à l’original et conservant ainsi leur valeur officielle au Royaume-Uni.

drapeaux brexit

 

Étude de cas : Le commerce en ligne

Le commerce en ligne britannique est le plus développé d’Europe. Les consommateurs de Grande-Bretagne sont friands d’achats en ligne, et ceci représentait une opportunité pour les marchands du commerce en ligne européens ainsi que pour leur développement mondial.

Ainsi, vous l’aurez compris, le Brexit va fortement impacter le commerce en ligne et les différents échanges. De ce fait, de nouveaux accords frontaliers verront le jour.

D’autres changements tout aussi importants devront se mettre en place sur les sites internet afin de respecter les nouvelles régulations.

– Par conséquent, le règlement général sur la protection des données, normalement uniformisé au niveau européen, se devra d’être modifié selon les différents critères. Ils devront ainsi être conformes au nouveau règlement imposé au Royaume-Uni. Les conditions des données de navigation devront également être modifiées.

– Vos produits devront respecter de nouvelles normes conformes au pays. Il se peut que vos produits doivent être réadaptés afin de pouvoir être exportés vers le pays.

Les procédures douanières seront aussi différentes, et l’ensemble de vos colis seront probablement soumis à une procédure d’exportation différente. Cela peut engendrer une augmentation des coûts sur le prix de livraison et donc sur le produit.

On peut aussi s’attendre à une augmentation des délais de livraison qui influera également sur le prix.

Ainsi, si vous possédez une clientèle britannique ou à destination du Royaume-Uni, il est très important de suivre l’actualité concernant la mise en place des nouvelles normes ou réglementations imposées pour votre commerce en ligne.

Une analyse pour la mise en place d’une nouvelle stratégie s’imposera donc.

Enfin, de nouvelles régulations vont engendrer certains changements sur le secteur administratif, qui pourront potentiellement être facilités grâce à la traduction.

Découvrez nos services sur la traduction de commerce en ligne.

Conclusion

Le Royaume-Uni reste un partenaire commercial important et le Brexit aura forcément un impact sur le reste de l’Union Européenne.

Les conséquences du Brexit pour les entreprises européennes sont multiples, mais elles peuvent être anticipées. La situation est encore floue quant aux modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Néanmoins une agence spécialisée en traduction comme HI-COM est le partenaire indispensable face au Brexit.

 HI-COM propose un service de traduction juridique fiable. Nous faisons toujours appel à des traducteurs natifs afin de garantir la qualité de la traduction. De plus, notre équipe de chefs de projets qualifiés se tient à votre disposition pour toutes demandes supplémentaires.

Nous serons ravis de vous aider dans vos traductions, alors n’attendez plus et contactez-nous !

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Traduction juridique et certifiée: Avez-vous besoin d’une traduction certifiée de votre contrat de travail ? HI-COM https://www.hicom-asia.com/fr/hi-com-traduction-juridique-et-certifiee/ Fri, 06 Mar 2020 14:17:27 +0000 https://www.hicom-asia.com/?p=15081 Traduction certifiée

La TRADUCTION JURIDIQUE et CERTIFIÉE peut être très importante pour travailler à l’étranger. Mais aussi pour obtenir un visa ou une assurance internationale… Cependant, il est facile de se perdre avec tous les différents types de traductions. Ne vous inquiétez plus! HI-COM est un expert accrédité dans ce domaine ! Voici les détails. Face à la diffusion […]]]>
Traduction certifiée

La TRADUCTION JURIDIQUE et CERTIFIÉE peut être très importante pour travailler à l’étranger. Mais aussi pour obtenir un visa ou une assurance internationale…

Cependant, il est facile de se perdre avec tous les différents types de traductions.

Ne vous inquiétez plus! HI-COM est un expert accrédité dans ce domaine ! Voici les détails.

Face à la diffusion de COVID-2019, la traduction juridique peut vous aider à comprendre vos documents de travail. Mais aussi à comprendre votre assurance et à clarifier les termes de votre contrat. Il est important de bien comprendre la signification des documents juridiques. Comment interpréter toutes ces nouvelles politiques reste un défi !

La traduction de documents juridiques est l’une des plus complexes. Elle exige le plus haut niveau de précision ainsi qu’une connaissance approfondie des systèmes juridiques.

Pour tous les conseils de traductions juridiques, HI-COM est là pour vous aider !

Faire appel à une entreprise de traduction professionnelle et certifiée peut vous aider à comprendre chaque mot de votre contrat. Mais aussi vous faire aider lors d’une procédure de visa par exemple.

contrat travail

1. Contrats de travail et lois dans le contexte actuel :

Un employé en Chine sera-t-il payé s’il ne peut pas aller travailler à cause de l’épidémie ? Ce type de questions sont des questions essentiels dans un contexte comme celui-ci. 

Le 8 février 2020, le Ministère des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale de Jiangsu a donné des précisions sur l’application des lois :

  • Les employeurs doivent-ils payer des salaires aux employés qui sont atteints de pneumonie, ou qui sont des patients suspects, ou même ceux qui ont eu des contacts étroits pendant leur traitement isolé ?

 Oui, une entreprise doit traiter ses employés atteints de pneumonie ou autre comme ayant fourni un travail régulier. Elle doit donc leur payer la rémunération convenue pour cette période.

– Concernant un autre contexte important en Europe : LE BREXIT.

Le Brexit constitue un enjeu important pour les entreprises et donc les employés. Le Brexit représente d’importantes répercussions sur les contrats, particulièrement s’il s’agit d’accords commerciaux à long terme. Il est nécessaire de rédiger certains avenants afin de prendre en compte les différents changements fiscaux et tarifaires.

Le Brexit va ainsi entraîner une augmentation du nombre de documents à traduire pour les sociétés financières et juridiques. Mais aussi pour toutes autres personnes présentées sur le territoire anglais pour renouveler un visa ou autre.

brexit

Ainsi, lorsque vous avez des employeurs bilingues, de quoi avez-vous besoin en termes de documents et traductions ?

2. Traduction juridique et certifiée en droit du travail :

Comme nous l’avons expliqué plus haut, vivre à l’étranger signifie faire traduire certains documents. Que ce soit votre contrat de travail, votre assurance ou votre visa. Les traductions doivent également être certifiées par une agence de traduction reconnue, et c’est là qu’ HI-COM peut vous aider.

Qu’est-ce qu’une traduction certifiée conforme et quand en avez-vous besoin dans ce contexte ?

  • Une traduction certifiée est une traduction qui satisfait aux exigences du pays en question. Elle permet de l’utiliser dans le cadre de procédures formelles, le traducteur acceptant la responsabilité de son exactitude.

traduction certifiée

  1. Traduction certifiée conforme pour une demande de prêt dans une banque étrangère

Dans le cadre d’une demande de prêt hypothécaire en France et dans d’autres pays, il est nécessaire de fournir plusieurs relevés bancaires. Toutefois, les personnes travaillant en Chine devront faire traduire ces documents.

Les fiches de paie, les relevés de compte et les dossiers fiscaux chinois sont nécessaires pour obtenir un prêt bancaire. Ces documents doivent également être traduits et certifiés par un bureau de traduction agréé.prêt banque étrangère

  1. Traduction de la licence d’affaires chinoise / licence d’affaires étrangère

Lorsqu’une entreprise enregistrée en Chine cherche à faire de la publicité à l’étranger il est nécessaire de faire traduire les licences commerciales.

Par exemple, si vous avez un appel d’offre d’une institution européenne, il est nécessaire de faire traduire la licence commerciale. Une traduction assermentée est requise.

Si vous devez faire traduire votre licence commerciale étrangère en chinois, une traduction assermentée est aussi requise.

  1. Règlement intérieur à destination des employés et employeurs.

Lorsque vous travaillez à l’étranger, tous les documents qui concernent votre travail ne sont pas toujours traduits dans votre langue maternelle.

Une telle situation n’est pas particulièrement bénéfique car elle signifie qu’ils ne connaissent pas les règles et réglementations à suivre. Notamment en Chine, où celles-ci peuvent être très différentes de celles des pays occidentaux.

Il est donc nécessaire que chaque employeur sache que ses employés peuvent comprendre et suivre le manuel de l’employé.

HI-COM est une société de traduction professionnelle qui peut vous aider à traduire tous types de documents importants.

Ce document doit couvrir tous les types d’employés, y compris les employés à temps partiel. Il doit aussi couvrir tous les domaines : y compris les congés payés, le temps de repos et de travail, les évaluations des employés et les congés de maternité.

Pour commencer, il se peut que vous vous retrouviez dans une situation où votre manuel n’est disponible qu’en chinois. Si vous ne pouvez pas lire ou comprendre les caractères chinois, vous vous exposez à des risques juridiques inconnus.

Les règles et réglementations du travail en Chine peuvent être très différentes de celles que vous connaissez, de sorte que le fait de ne pas connaître vos droits et ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire représente un risque juridique.

Ensuite, si vous décidez de traduire votre manuel de l’employé dans une langue que vous comprenez parfaitement, vous ne pourrez pas être confronté à une quelconque situation critique sur le lieu de travail.

En revanche, si votre entreprise dispose de son manuel de l’employé en anglais ou en français, mais que vous travaillez toujours en Chine, il est important de le faire traduire en chinois, au cas où vous en auriez besoin pour quelconques raisons. Le fait de disposer de la version chinoise permettra à vos avocats d’adapter le contenu à l’environnement local, car les lois varient également d’une province à l’autre.

Le fait de disposer de la version chinoise vous permettra également de réduire le temps nécessaire à la résolution de votre affaire.

C’est aux règles et règlements de la langue chinoise que les tribunaux se référeront pour déterminer si vous avez agi correctement ou non, et c’est pour cette raison que le document doit être rédigé de manière claire et concise (en chinois) et dans ce but.

Du fait de toutes ces difficultés rencontrées lors d’une traduction juridique, il est important de faire appel au bon traducteur : un traducteur professionnel, expérimenté et surtout natif.

HI-COM propose un service de traduction juridique fiable et nous faisons toujours appel à des traducteurs natifs de la langue cible afin de garantir la qualité de la traduction. De plus, notre équipe de chef de projet qualifiés se tient à votre disposition pour toutes demandes supplémentaires.

Nous serons ravis de vous aider dans vos traductions, alors n’attendez plus et contactez-nous !

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Difficultés de la traduction juridique https://www.hicom-asia.com/fr/difficultes-de-la-traduction-juridique/ Tue, 09 Jul 2019 06:40:30 +0000 https://www.hicom-asia.com/?p=13273 document certifiée

La traduction de document juridique est la plus difficile parmi toutes les sortes de traductions et requiert la plus haute forme de précision et une connaissance approfondie dans plusieurs domaines. Au fur et à mesure que l’économie se mondialise, le besoin de traduction juridique s’intensifie. Les traducteurs juridiques font donc face à de nombreux défis […]]]>
document certifiée

La traduction de document juridique est la plus difficile parmi toutes les sortes de traductions et requiert la plus haute forme de précision et une connaissance approfondie dans plusieurs domaines. Au fur et à mesure que l’économie se mondialise, le besoin de traduction juridique s’intensifie. Les traducteurs juridiques font donc face à de nombreux défis que vous pouvez découvrir et comprendre dans cet article.

Le droit s’est écrit de manière très différente selon les époques et les pays. A travers l’histoire, les juristes ont toujours été confrontés aux difficultés liées à la diversité linguistique du monde. Les traducteurs juridiques ont dû, par exemple, transposer le droit romain, écrit en latin, dans de nombreuses autres langues afin de permettre sa diffusion et sa compréhension.

Qu’est-ce que la traduction juridique ?

La traduction juridique, comme tout autre type de traduction, est le remplacement de la langue source par la langue cible. Cependant, la traduction juridique est différente parce que le droit de chaque pays dépend de sa culture. Il utilise le contenu et les termes du système juridique en vigueur dans le pays d’origine du document source. Au fur et à mesure que l’économie se mondialise, le besoin de traduction juridique s’intensifie.

Outre les barrières linguistiques, les différences entre les systèmes juridiques rendent la traduction juridique très complexe.

La traduction de document juridique est la plus difficile parmi toutes les sortes de traductions et requiert la plus haute forme de précision et une connaissance approfondie des systèmes juridiques, des terminologies, des langues et des différences culturelles.

La traduction juridique est nécessaire dans de nombreux domaines, que ce soit pour les certificats de naissance, les lettres de demande, les confirmations de brevet technique, les états financiers, les contrats d’affaires, etc.

Les traducteurs doivent non seulement être familiers avec le domaine en question, mais également avec les deux langues : la langue source et la langue cible. Ils doivent faire face aux exigences réglementaires et aux subtilités juridiques des systèmes culturels et juridiques des langues avec lesquelles ils travaillent.

Terminologie et système juridique propre à chaque pays 

La traduction de documents juridiques est considérée comme l’une des traductions les plus difficiles. C’est la terminologie qui rend la chose difficile car chaque pays a son propre système juridique et donc sa propre terminologie juridique.

Il en est souvent de même lorsque les pays parlent la même langue. De plus, pour traduire un document juridique d’une langue à une autre, le traducteur doit d’abord avoir une bonne compréhension des systèmes juridiques eux-mêmes. Par exemple, entre la France et la Suisse, le système juridique est différent.

C’est pour cela que chez HI-COM, nos traducteurs sont spécialisés dans diverses domaines dont le domaine juridique. Vous bénéficierez donc d’expert dans votre domaine, afin d’obtenir la meilleure traduction possible.

HI-COM est en capacité de vous fournir à la fois des traductions certifiées, mais aussi assermentée pour vos casiers judiciaires ou diplômes ou autre certificat et contrat.Avec nos traductions dans plus de 40 langues, nos traducteurs sont des natifs et spécialisés dans le pays suscitant la traduction, ce qui permet une traduction de haute qualité. De plus, toutes nos traductions juridiques ou non, sont traités dans la plus grand des confidentialités avec un accord de non-divulgation signé entre les deux parties.

Comme évoqué précédemment les lois et attentes juridiques sont différentes d’un pays à l’autre, même si les deux pays ont la même langue, car le système juridique est propre à ces derniers.En effet, même au sein de l’Europe, chaque pays à sa manière de gérer juridiquement certaines lois et procédés. Certains pays vont souhaiter une authenticité et conformité d’origine de certains documents.

Enfin, pour illustrer ces propos, si vous voulez partir vivre au Royaume-Uni, il vous faudra traduire et certifiés certains documents. Néanmoins le pays n’exige que le traducteur soit assermenté et inscrit à la cour d’Appel, au contraire de L’Allemagne qui exige que les traducteurs juridiques soit officiellement assermentée par le tribunal de grande instance.

Les lois entourant le mariage diffèrent considérablement d’une culture à l’autre et l’âge du mariage n’est nullement un concept fixe. Certains pays n’ont pas d’âge minimum légal pour le mariage (Maldives, Arabie saoudite), d’autres ont un âge légal minimum très bas (9 ans dans certaines parties du Liban) et certains pays ont un âge légal du mariage très élevé (22 ans pour les hommes en Chine).

En outre, il est fréquent que les pays aient des âges de mariage légaux différents en fonction du sexe. Par exemple, les hommes sont légalement autorisés à se marier à 18 ans au Tchad, au Niger et en Iran, alors que dans ces pays, les filles sont légalement autorisées à se marier à 15 ans.

Donc, pour un traducteur juridique, ce n’est pas aussi simple que de simplement traduire le mot mariage, il doit connaître les différences entre les systèmes juridiques et les concepts juridiques partout dans le monde !

mariage chinois

Étant donné que de nombreuses expressions de la langue source peuvent ne pas avoir d’équivalents précis dans la langue cible et que les traductions littérales peuvent ne pas avoir de sens, l’expression originale est parfois reproduite après paraphrase. Dans de tels cas, une note du traducteur est généralement jointe en annexe.

Connaissances exigeantes 

Un traducteur juridique doit avoir des compétences dans trois domaines : compétence dans la langue cible, être familier avec la terminologie pertinente et avoir des connaissances générales des systèmes juridiques de la langue source et de la langue cible. Il ne faut pas faire de la traduction mot-à-mot lorsque l’on effectue de la traduction juridique.

C’est pour cette raison que le traducteur juridique doit être linguiste, juriste ainsi que chercheur. Il doit constamment être à la recherche des nouveaux termes et des nouvelles lois afin d’être en mesure de décoder la source et d’écrire son sens réel.

De même, le traducteur doit comprendre le but et l’utilité de la traduction car cela aura une incidence sur l’approche lors de la traduction du document. Par exemple, il faudra faire attention à la tonalité dans laquelle elle s’inscrit, à la syntaxe, à la phraséologie et à la terminologie.

Les traducteurs doivent avoir accès à toutes les ressources juridiques comme les dictionnaires juridiques, les bases de données en ligne, les bibliothèques, les revues, etc. Ces derniers devront compléter leurs connaissances acquises par l’expérience afin de créer des traductions juridiquement valables dans le pays cible.

Les traductions doivent préserver la terminologie, les modèles syntaxiques et les nuances du droit des originaux.

Une autre difficulté qui concerne la traduction juridique, contrairement à d’autres formes de traduction, est la certification. Elle est généralement requise lorsque des documents tels que des certificats de naissance ou de décès, des documents d’immigration, des relevés de notes, des certificats de police, des licences de mariage, des jugements de divorce, etc. sont soumis dans des pays étrangers pour être acceptés par les tribunaux et autres institutions comme dossier légal.

Le traducteur ou le correcteur devra généralement apposer sa signature en présence d’un notaire public attestant l’exactitude du document traduit.

Structure culturelle 

La traduction juridique est limitée par le domaine du droit et la nécessité de maintenir les facteurs liés à la culture selon le document source ou le texte source. Ainsi, le texte source fournit la structure de la phrase qui est le reflet du droit ou de la culture. Le document traduit ou le texte cible doit répondre à cette structure culturelle afin qu’il n’y ait pas de légère violation de la manière culturelle, de la signification réelle ou de la juridiction.

C’est pourquoi la traduction juridique se concentre davantage sur la définition claire des droits, des devoirs, des obligations et d’autres contrats particuliers afin que ces facteurs restent inchangés après la traduction. Ce n’est pas tout, mais la traduction juridique nécessite souvent un certificat d’exactitude. En cas de traduction de documents concernant les testaments, les statuts constitutifs, les fiducies, les dépositions, l’immigration, les expositions immobilières, la présence d’un traducteur est souvent requise.

Signification VS Ton 

Une fois traduit, un document juridique doit rester fidèle à l’original dans son sens absolu. Toute déviation par rapport au texte original peut rendre un document juridique inutile, présentant des failles qui n’existent pas et véhiculant un tout autre sens. Contrairement à tout autre document, les traductions juridiques doivent être cohérentes, justes, équilibrées et représentatives du texte original.

Alors que dans d’autres textes, les traductions peuvent souvent littéralement transmettre le message dans une autre langue, c’est souvent impossible dans les documents juridiques. Les traductions doivent être juridiquement correctes plutôt que littérales, en conservant tout ce que l’auteur original voulait dire, tant par le sens que par la sévérité du ton. Ainsi, la traduction exige un certain degré de localisation pertinente pour le public cible.

Du fait de toutes ces difficultés rencontrées lors d’une traduction juridique, il est important de faire appel au bon traducteur : un traducteur professionnel, expérimenté et surtout natif.

HI-COM propose un service de traduction juridique fiable et nous faisons toujours appel à des traducteurs natifs de la langue cible afin de garantir la qualité de la traduction. De plus, notre équipe de chef de projet qualifiés se tient à votre disposition pour toutes demandes supplémentaires.

Nous serons ravis de vous aider dans vos traductions, alors n’attendez plus et contactez-nous !

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Le tampon rouge chinois comment ça marche ? https://www.hicom-asia.com/fr/tampon-rouge-chinois-comment-ca-marche/ Thu, 11 Oct 2018 09:07:18 +0000 https://www.hicom-asia.com/?p=7544 tampon rouge, représentant légal

Il est bien connu que l’environnement commercial de la Chine est unique, avec de nombreux règlements officiels et de nombreuses conventions et particularités culturelles moins officielles (mais tout aussi importantes). Aujourd’hui, nous nous concentrons sur un aspect des relations commerciales chinoises que vous ne trouverez pas en Occident : le tampon de société ou 印章 […]]]>
tampon rouge, représentant légal

Il est bien connu que l’environnement commercial de la Chine est unique, avec de nombreux règlements officiels et de nombreuses conventions et particularités culturelles moins officielles (mais tout aussi importantes). Aujourd’hui, nous nous concentrons sur un aspect des relations commerciales chinoises que vous ne trouverez pas en Occident : le tampon de société ou 印章 yìn zhāng, le fameux tampon rouge.

Available in English

Il semble que l’attrait de la Chine pour les entreprises étrangères ne connaîtra aucun ralentissement en 2018. Avec son initiative « Belt and Road » (cette initiative de plusieurs milliards de dollars visant à relier l’Asie à l’Europe et à l’Afrique, et à divers pays entre les deux) et la campagne Made in China 2025 (le plan d’action décennal de la Chine pour redynamiser son secteur industriel afin qu’il ne soit plus axé sur la quantité mais sur la qualité et l’innovation), la Chine ne fait, de toute évidence, que commencer à s’engager.

Il est bien connu que l’environnement commercial de la Chine est unique, avec de nombreux règlements officiels et de nombreuses conventions et particularités culturelles moins officielles (mais tout aussi importantes). Aujourd’hui, nous nous concentrons sur un aspect des relations commerciales chinoises que vous ne trouverez pas en Occident : la société officielle chop ou 印章 yìn zhāng, le fameux tampon rouge.

Chop: C’est quoi exactement ?

Il s’agit essentiellement d’un tampon rouge officiel qui signifie la signature d’une entreprise.  Quiconque a passé du temps à faire des démarches administratives en Chine, qu’il s’agisse d’ouvrir un compte bancaire, un compte téléphonique, un contrat de location ou d’obtenir un certificat médical, connaîtra très bien le timbre rouge vif toujours présent qui signifie que le document est dûment certifié et qu’il a un statut officiel.

Pourquoi vous en avez besoin ?

Les lois chinoises prescrivent que le seul moyen de rendre un contrat exécutoire est d’utiliser le « chop », il représente l’entreprise dans les rapports avec les tiers ; là où l’on trouve généralement la signature d’un représentant légal de l’entreprise, en Chine, vous trouverez le tampon rouge de l’entreprise. Toute société légalement enregistrée en Chine est tenue d’avoir son propre tampon, qui doit être dûment enregistrée auprès du Bureau de la sécurité publique (BSP).

Différents tampons à des fins différentes

Tampon officiel de l’entreprise

Le tampon officiel de votre entreprise est le plus important.  Il porte le nom de votre entreprise et est généralement de forme circulaire.  Ce tampon rouge sert de signature de la société pour l’entrée d’engagements juridiquement contraignants et peut être utilisée pour couvrir les fonctions de presque toutes les autres tampons (à l’exception du chop douanier et de la 发票 fapiao chop (facture chinoise) ).

Le tampon rouge du représentant légal et le tampon rouge des finances

L’autre chop clé est celui du représentant légal, qui est généralement gravée au nom du représentant légal de l’entreprise.  Il est utilisé conjointement avec le tampon officiel de l’entreprise pour valider les documents de l’entreprise tels que les certificats fiscaux et la licence d’exploitation officielle de l’entreprise.  En outre, il y a le financement de l’ouverture de comptes bancaires et d’autres activités bancaires connexes.

Fapiao ou le chop/ tampon de facturation

Au quotidien, la facture ou 发票 fapiao chop est probablement, outre la facture officielle de l’entreprise, la plus importante, utilisée pour l’émission des factures officielles et des reçus fiscaux.

Autres types de tampons rouges

Selon la nature de votre entreprise, il y a d’autres chop différents qui seront utilisées.  Chez HI-COM, nous avons notre outil de traduction que nous utilisons pour certifier les documents que nous avons traduits, tels que les certificats de naissance et de mariage, pour les visas ou autres fins administratives.  Pour plus d’informations sur la façon de naviguer dans le labyrinthe administratif de la demande de visa ou de certificat de mariage, vous pouvez consulter notre article ici.

Ce système est-il sûr ?

On peut s’inquiéter de la facilité de la fraude si nous nous fions simplement à un tampon, plutôt qu’à la signature de quelqu’un, pour conclure des accords ou des engagements juridiquement exécutoires au nom de l’entreprise. Cependant, la réalité est que les peines associées à la fraude liée à nos fameux tampon rouges sont si sévères (peines d’emprisonnement et amendes) qu’il y a une forte dissuasion de commettre une fraude. Par ailleurs la perte ou l’endommagement du tampon d’entreprise doit être enregistrée auprès de l’OSP et il y a un processus administratif d’approbation avant que votre nouveau chop puisse être crée.

Lorsque l’entreprise et le personnel de l’entreprise fonctionnent bien et coopèrent comme il se doit, le système de tamponnage de l’entreprise fonctionne bien. C’est quand les choses deviennent hostiles, quand des problèmes et des risques liés au tamponnage surgissent.  Étant donné que le tampon est tenu de rendre valide et exécutoire toute documentation de la société, y compris les résolutions visant à modifier la structure du conseil d’administration ou à vendre les actifs de la société, la personne en possession du tampon officiel de la société et du représentant légal a une forte concentration de pouvoir qui risque d’être utilisée de façon abusive. Par conséquent quelqu’un qui a accès à la fois au tampon rouge officiel de l’entreprise et au tampon rouge du représentant légal peut théoriquement signer la vente de tous les actifs de l’entreprise et faire un saut avec l’argent.

Des abus de pouvoir ont également été signalés lorsque des actionnaires ont cherché à changer le personnel de direction, mais parce que le directeur général (qui était également le représentant légal) avait refusé de remettre à la fois le tampon rouge officiel de la société et le tampon rouge du représentant légal, les actionnaires ne pouvaient prendre la décision de le démettre de ses fonctions.

Ces risques liés au tamponnage sont atténués par des contrôles internes appropriés.  Deux conseils essentiels sont de veiller à la séparation des pouvoirs : il est conseillé d’avoir une séparation des fonctions entre le directeur général et le représentant légal.  Répartissez la résponsabilitée autour de vous ; répartissez les tampons autour de vous.  Une autre bonne pratique consiste à faire traduire tous les statuts et toutes les résolutions de la société dans une langue que vous comprenez, afin que vous connaissiez les procédures de démission ou de révocation ; ne vous fiez pas aveuglément aux documents précédents ou pro forma sans bien comprendre ce que vous acceptez.

Une autre bonne pratique consiste à faire traduire tous les statuts et toutes les résolutions de la société dans une langue que vous comprenez

Le système de tamponnage de l’entreprise peut fonctionner de façon efficace et relativement efficiente grâce à une bonne gestion des risques et à des contrôles de conformité adéquats.  Nous vous recommandons fortement de consulter des conseillers d’affaires expérimentés lorsque vous entreprenez votre passionnant voyage en Chine, afin de vous assurer que vous êtes bien positionné pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise plutôt que sur votre anxiété à savoir si vous avez vos tampons en ordre.

Pour plus d’information, voici un article en anglais de 2013 du new york times

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Traduction assermentée de documents juridiques et administratifs https://www.hicom-asia.com/fr/traduction-assermentee-de-documents-juridiques-et-administratifs/ Mon, 09 Jul 2018 13:36:21 +0000 https://www.hicom-asia.com/?p=5876 traduction assermentée

Si vous avez l’intention d’étudier, de vivre, de travailler ou de faire des affaires dans un autre pays, il est presque certain que vous aurez besoin de documents administratifs tels que des contrats, des audits, des conditions générales, des certificats de naissance et des diplômes d’études traduits dans une autre langue. Certaines de vos traductions […]]]>
traduction assermentée

Si vous avez l’intention d’étudier, de vivre, de travailler ou de faire des affaires dans un autre pays, il est presque certain que vous aurez besoin de documents administratifs tels que des contrats, des audits, des conditions générales, des certificats de naissance et des diplômes d’études traduits dans une autre langue.

Certaines de vos traductions peuvent avoir besoin d’être certifiées, notariées ou même effectuées par un traducteur assermenté (Traduction assermentée). Si tout cela semble un peu compliqué, mais ne vous inquiétez pas, nous vous parlerons de toutes les différentes exigences et procédures ici.

Si vous avez l’intention d’étudier, de vivre, de travailler ou de faire des affaires dans un autre pays, il est presque certain que vous aurez besoin de documents administratifs tels que des contrats, des audits, des conditions générales, des certificats de naissance et des diplômes d’études traduits dans une autre langue.

Certaines de vos traductions peuvent avoir besoin d’être certifiées, notariées ou même effectuées par un traducteur assermenté (Traduction assermentée). Si tout cela semble un peu compliqué, mais ne vous inquiétez pas, nous vous parlerons de toutes les différentes exigences et procédures ici.

Les différentes types de traductions

Tout d’abord, il est important de savoir quelles autres étapes spécifiques sont nécessaires pour s’assurer que la traduction est valide et peut être utilisée aux fins prévues. Ce processus n’est peut-être pas aussi simple qu’il n’y paraît, alors avant tout, il est important de comprendre exactement quelle sera l’utilisation du document et comment il peut être rendu officiel et acceptable.

Voici donc les différences entre la traduction certifiée, la traduction notariée et la traduction assermentée.
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Traduction certifiée

Il se peut que l’on vous dise que votre traduction doit être « certifiée » par un traducteur professionnel ou une agence de traduction. La définition d’une traduction certifiée peut varier selon les lois du pays concerné. Dans cet article, nous examinerons ce que signifie la traduction certifiée lorsqu’il s’agit du système juridique chinois.

Si vous postulez pour étudier, vivre, travailler ou créer une entreprise en Chine, on vous demandera probablement de fournir une copie traduite de divers documents.

En Chine, la seule façon d’être sûr que vos documents traduits seront acceptés par le gouvernement chinois est de les faire traduire par une société agréée par le gouvernement et qui a le droit de fournir de tels services.

Les documents traduits doivent se composer de trois parties principales : la traduction, une copie du document dans la langue d’origine et le sceau spécial de l’entreprise pour les traductions (voir les photos à titre d’exemple, article sur ces tampons ici). Chaque page de la traduction doit être estampillée séparément. La traduction peut également exiger une déclaration signée et estampillée par l’entreprise de traduction pour affirmer que le texte traduit est un rendu exact et complet du document source original. Vous trouverez ci-dessous un exemple du type d’énoncé requis :

HI-COM est compétent pour effectuer des traductions du chinois vers l’anglais et le document joint est la traduction complète et exacte de l’original.

traduction assermenté, traduction certifié, traduction notarié, traducteur assermentéEn plus d’une signature et d’un cachet, le traducteur ou l’agence de traduction doit également ajouter la date et ses coordonnées.
Assurez-vous également de vérifier si des documents supplémentaires (comme une copie de la licence commerciale de l’entreprise de traduction) sont nécessaires.

Voilà pour la Traduction certifiée.

Traduction notariée

Votre traduction certifiée peut aussi avoir besoin d’être notariée, appelée simplement traduction notariée, bien que cette exigence soit de moins en moins courante. Une traduction notariée en Chine est essentiellement la même chose qu’une traduction certifiée, mais avec une étape supplémentaire. L’entreprise de traduction doit signer la déclaration de certification devant un notaire. Il est important de noter que le cachet et la signature du notaire notarient la certification, et non le contenu de la traduction elle-même, car il est peu probable que le notaire comprenne la langue dans laquelle le texte original est présenté. Par conséquent, l’agence de traduction n’est pas responsable des dommages en cas de traduction inexacte.

Traduction assermentée

Dans certains pays (à l’exception de la Chine, des États-Unis et du Royaume-Uni), les documents officiels doivent être traduits par un traducteur assermenté. Avant de commencer, il est donc important de faire des recherches sur les exigences légales du pays pour lequel vous avez besoin de la traduction. À titre d’exemple, nous allons examiner le système de traduction assermentée en France et son fonctionnement.

En France, un traducteur assermenté ou interprète-traducteur expert (ETI) est un fonctionnaire dont le rôle est de certifier qu’un texte donné est une traduction fidèle et exacte d’un document original. Avec l’autorisation du ministère des Affaires Étrangères, le traducteur assermenté est également impliqué dans les affaires administratives et juridiques en traduisant des documents juridiques et officiels.

Pour être reconnus par le système juridique français, les traducteurs assermentés doivent d’abord obtenir un diplôme de traducteur professionnel en suivant un master universitaire de cinq ans dans une ou plusieurs langues étrangères ou en étudiant dans une institution spécialisée dans la ou les langues concernées. Ils doivent également avoir plus de 18 ans et n’avoir aucun casier judiciaire.

Le titre de traducteur assermenté

Ils doivent ensuite soumettre une demande au procureur de la République. Après cela, la police procédera à une vérification de leurs antécédents, interrogera les candidats pour vérifier les informations contenues dans leur demande, puis transmettra leur dossier à la cour d’appel compétente. Si le traducteur obtient gain de cause, et qu’il prête ensuite serment, il reçoit le titre de traducteur assermenté, qui est valable 5 ans et peut être renouvelé en conséquence. Il sera ensuite ajouté au répertoire officiel des traducteurs assermentés.

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Responsabilitée

Contrairement à un traducteur certifié, un traducteur assermenté sera tenu légalement responsable en cas d’une grave traduction erronée, et sera sous peine de parjure s’il traduit des faux documents. C’est pourquoi les traducteurs assermentés sont extrêmement consciencieux et rigoureux dans leur travail, et jugent nécessaire de souscrire une assurance professionnelle pour être défendu en cas de parjure. En raison de ces responsabilités supplémentaires, en plus d’avoir à passer par le long et souvent ardu processus de qualification, les traducteurs assermentés ont souvent des tarifs beaucoup plus élevés par rapport aux traducteurs standards.

 

Si vous n’êtes toujours pas sûrs des démarches à entreprendre pour vos documents juridiques ou diplômes, casier judiciaire etc. assurez-vous de toujours contacter une agence ou un expert en traduction qui a une connaissance du système juridique du pays concerné avant d’aller de l’avant. La recherche que vous avez effectuée au début en vaudra certainement la peine !

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